Politique de confidentialité
• Collecte et protection des données
Une donnée personnelle est valable dès lors que celle-ci est matérialisée, quel qu’en soit le support, l’origine, la voie de transmission, physique ou digitale.
Les données recueillies via le formulaire de commande sont utilisées exclusivement en usage interne à des fins de contact et pour le traitement des commandes Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Les données concernent les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone si renseigné et adresse mail.
Ces informations sont conservées sur un fichier de type tableur.
Les données enregistrées sur la page des avis clients ne sont pas conservées par Morgane Veyssiere.
Afin de procéder au paiement, les données relatives aux carte de crédit sont enregistrées par Big Cartel uniquement.
• Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site www.empreintepapier.fr disposent de droits qui sont :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en envoyant un mail à [email protected] Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Morgane Veyssiere peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Morgane Veyssiere sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Marlène Albert de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https//www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
• Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site par l’utilisateur.
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site.
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
- Prévention et détection des fraudes, malwares ( malicious softwares ou logiciels malveillants ) et gestion des incidents de sécurité.
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
• Politique de conservation des données
Veyssiere Morgane conserve vos données pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
• Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Offres commerciales
Morgane Veyssiere peut ponctuellment vous inviter à ses expositions.
• Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : htpps://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à partir des paramètres de son navigateur.
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• Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
• Contact
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